Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site maquillagenaturel-fr.com. Ce site est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la distribution de produits de maquillage et de cosmétiques naturels, bio et clean. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Le site se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur maquillagenaturel-fr.com sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les variations de teintes ou de packaging. Les produits sont sélectionnés selon des critères stricts de qualité, de composition et d’engagement responsable. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra, le cas échéant, opter pour un produit de substitution ou l’annulation de sa commande.

Article 3 – Commande et validation

L’utilisateur passe sa commande en suivant le processus mis en place sur le site. La validation de la commande intervient après acceptation du paiement. Un récapitulatif de la commande est alors transmis à l’acheteur. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou litigieux, ou émanant d’un acheteur avec lequel un différend antérieur existe. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Article 4 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont traitées via des plateformes de paiement garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le site ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le site s’engage à traiter et à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de destination et du transporteur. En cas de retard, l’acheteur en sera informé. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis par le transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur et du service client du site.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les produits non ouverts et non utilisés, dans un délai légal à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire. Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande initiale ne seront pas repris. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

Article 7 – Responsabilité et garanties

Le site maquillagenaturel-fr.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits. Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange du produit. La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à une interruption de service ou à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées dans le respect de la vie privée. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Le site s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale. L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maquillagenaturel-fr.com (textes, images, logos, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. L’acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.